PNR Aubrac - Programme LEADER 2023-2027
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Les grands principes du programme LEADER" Le programme LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un dispositif de l'Union européenne qui soutient le développement des territoires ruraux quand ils mettent en œuvre leurs stratégies de développement. " (1)
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Ce programme LEADER sert à soutenir l’émergence de projet, en attribuant des subventions européennes du FEADER (Fonds Européens Agricole pour le Développement Rural), à des porteurs de projets privés, publics ou associatifs.
Le FEADER est un outil essentiel pour promouvoir le développement rural et agricole durable au sein de l'Union européenne. Il contribue à façonner des communautés rurales plus résilientes, compétitives et en harmonie avec leur environnement.
Le Parc Naturel Régional de l’Aubrac porte la programmation du programme LEADER au sein du Groupe d’Action Locale (GAL). Ce groupe est composé d’un ensemble de partenaires socio-économiques privés et publics installés dans des territoires ruraux et chargés de la mise en place d’une stratégie de développement organisée en accord avec le programme européen Leader.
Un comité technique et un comité de programmation sont chargés d’évaluer les projets au sein du groupe GAL. Les fonds Leader sont distribués au niveau du GAL.
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Comité de Programmation du Groupe Action Locale (GAL)
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Les 6 étapes de sélection d'un projet :
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(source : PNR Aubrac) |
La Région en tant qu’autorité de gestion par délégation, est en charge :
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- du pilotage et du suivi du programme LEADER à l’échelle régionale en lien avec l’ensemble des GAL,
- de l’instruction et du paiement des dossiers sélectionnés par les GAL,
- de l’appui technique et réglementaire auprès des GAL,
- de la coordination d’actions mutualisées d’animation, de communication et de suivi du programme LEADER.
Conformément aux dispositions du Plan Stratégique National, le taux de participation du FEADER dans le cadre de LEADER est fixé en Occitanie à 80% de la dépense publique totale.
Le GAL s’est vu doté d’une enveloppe de 3.414.000 € pour toute la durée de la programmation 2023-2027.
Mise en place d'un Comité de Programmation
Le Comité de Programmation a pour but de sélectionner les projets sollicitant un financement LEADER, de veiller au respect de la stratégie de développement et à la réalisation de ses objectifs, d'évaluer l'avancée du programme et l'atteinte des objectifs.
Le Comité de Programmation se réunit à minima 2 fois par an, sur convocation du Président. La participation via la visioconférence est possible.
La séance ne peut être tenue que si au moins la moitié des membres est représentée (par des titulaires ou leurs suppléants) (soit 10 membres) dans le cas contraire la séance est reportée à une date ultérieure.
Si un titulaire et un suppléant sont présents, le droit de vote est attribué d’office au titulaire.
Un titulaire s’il est absent ne peut donner pouvoir qu’à son seul suppléant.
Vote du Président du Comité de programmation et de ses 2 vices présidents :
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- Vincent ALAZARD – PNR AUBRAC
- Jean Paul POURQUIER – PETR LOZERE GEVAUDAN
- Jean Michel LALLE – PETR HAUT ROUERGUE
Bilan du programme (encore provisoire) :
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- 3 projets sont en cours de finalisation et s’ajouteront à ces totaux
- 85 projets soutenus
- 3.991.108 € de subventions Leader investis sur le territoire (ce qui représente 93 % de l'enveloppe totale)
Les actions du Parc Naturel Régional de l'Aubrac
Pour la première année, ADOC fait partie du Comité de Programmation en collaboration avec l’Agence de Mobilité Lozérienne. Choix proposé par le PNR Aubrac. Ces deux associations travaillent sur la transition énergétique avec pour mission dans ce comité, de sélectionner les projets et de retenir ceux qui répondent aux enjeux de transition écologique.
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Liens sur ce sujet :
- Europe : " LEADER accompagne les territoires ruraux " (1)
- Parc Naturel Aubrac : " Programme Leader 2023-2027 "
- Occitanie : " FEADER Occitanie 2023-2027 - Coopération territoriale "
- Occitanie : " Portail Euro-Pac " (2)
- Aides Territoires : " Fonds européen agricole pour le développement rural "
- Leader France : " Carte des GAL "
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